Règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation
La société Istiadis est un organisme de formation professionnelle domicilié :
6 la Ribeyre
63500 Orbeil
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.
Article : 1 Préambule
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires suivant une action de formation dispensée par Istiadis pour toute la durée de la formation, quel que soit le lieu de la formation et le mode de formation (distance, présentiel). Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Conformément à la législation en vigueur, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Cette mesure s’applique également quand le stagiaire suit une séquence de formation à distance depuis son lieu de travail ou depuis son domicile ou tout autre lieu durant son temps de travail.
- Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de l’organisme.
- Consignes d’incendie
Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d’incendie affichées dans les locaux et d’exécuter sans délai les ordres d’évacuation, le cas échéant.
- Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de formationainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
- Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux affectés à la formation, quel que soit le lieu du déroulement la formation.
article 3 : Politique de confidentialité des données du stagiaire
Les informations recueillies durant la formation sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Istiadis afin d’adapter le contenu de la formation, évaluer la satisfaction du stagiaire et attester de la réalité de la formation auprès du financeur ou du commanditaire de la formation conformément au cadre réglementaire. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Personnels d’Istiadis.
Les données sont conservées pendant
-une durée d’un an si le financeur est le bénéficiaire ou l’entreprise,
– une durée de 3 ans à compter de la date du dernier paiement par le financeur de la formation en cas de financement externe.
Le stagiaire peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, il peut contacter le délégué à la protection des données :
article 4 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le Responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Ils peuvent être modifiés en début ou pendant une formation d’un commun accord entre les stagiaires et le formateur. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. Lors des séquences de formation à distance en classe virtuelle, les stagiaires doivent être connectés 5 minutes avant l’heure de début.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur et s’en justifier. Le stagiaire s’engage à respecter les horaires et à adopter une tenue et conduite respectueuse envers autrui.
En cas d’absence le stagiaire s’engage à rattraper le cours manqué soit dans le cadre d’une session, d’un travail ou activité supplémentaire prévu à cet effet et dans un délai le plus court possible afin de ne pas ralentir le groupe.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles
Pour les séquences de formation en présentiel, les stagiaires doivent obligatoirement signer la feuille de présence, par demi-journée.
article 5 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter dans une tenue décente et à avoir un comportement civil et respectueux à l’égard des autres stagiaires, du formateur ou de toute autre personne présente, que la formation se déroule en présentiel ou à distance.
Les stagiaires s’engagent à participer de manière bienveillante et respectueuse aux formations et activités proposées que ce soit en présence ou à distance, à l’oral ou à l’écrit. En cas d’incivilité, le formateur peut exclure le stagiaire temporairement.
article 6 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux dédiés à la formation, quel que soit le lieu de stage.
article 7 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
article 8 : Représentation des stagiaires
Etant donné qu’aucun stage dispensé par Istiadis n’a une durée supérieure à 500 heures, il n’y a pas lieu de désigner des délégués des stagiaires.
article 9 : Usage du matériel et des logiciels, enregistrements, propriété intellectuelle
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Il est formellement interdit au stagiaire de communiquer à autrui ses codes d’accès à la plateforme de formation ainsi qu’à tout autre applicatif ou d’utiliser le compte d’un autre stagiaire.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
article 10 : Réclamation
Le stagiaire ou toute partie prenante de la formation peut à tout moment faire une réclamation en écrivant par e-mail à : info@istiadis.fr
article 11 : Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement est disponible auprès de l’organisme de formation.
Il est envoyé soit avec la convention de formation à la personne en charge de la formation au sein de l’entreprise (employeur) soit avec la convocation.
Le stagiaire en est informé avant la session de formation.
Mis à jour le 1/04/2021
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LIVRET D’ACCUEIL DES STAGIAIRES ISTIADIS
Tel 06 33 01 79 26
Email info@istiadis.fr
Site internet www.istiadis.fr
Présentation de l’organisme
Istiadis propose depuis près de 10 ans des formations en management et un accompagnement des formateurs à la pratique de la classe inversée et de la formation à distance. La plupart de nos formations s’effectuent en classes virtuelles. A la demande, nous les organisons en intra, en présentiel ou blended sur le site de l’entreprise. Quelques formations sont en e_learning
Nous proposons donc majoritairement des formations blended ou à distance. Néanmoins nous ne sommes pas partisans d’utiliser les outils digitaux à outrance « parce que c’est la mode». Nous sommes convaincus au contraire, que l’enjeu de la formation digitale réside dans la régularité et l’usage d’outils ou ressources pédagogiques simples et accessibles pour l’utilisateur ou le formateur. Parmi ces outils nous privilégions, aujourd’hui, l’usage de la classe virtuelle.
Nous favorisons les mécanismes d’accompagnement permanent que ce soit par le groupe, les pairs ou par un tuteur. Nos formations s’adressent à des petits groupes ou sont déclinées en individuel pour être le plus proche possible des besoins du client.
Situation géographique
Istiadis est située en Auvergne.
Son adresse :6 la Ribeyre 63500 ORBEIL
Modalités d’accueil
Vous pouvez contacter Istiadis de 9h à 18h.
Organigramme et contacts
Pour les questions commerciales ou pédagogiques – Claude Caillet (Président d’Istiadis)
Pour toutes questions administratives, technico-pédagogiques, relatives à un handicap Christine Coutant (directrice d’Istiadis)
Tel 06 33 01 79 26
Email info@istiadis.fr
Moyens logistiques et pédagogiques
Les formations en face à face sont organisées en intra dans les locaux de l’entreprise. En cas d’impossibilité, Istiadis recherche des locaux à proximité de l’entreprise cliente.
Les formations à distance sont organisées en webconférence ou sur la plateforme de formation d’Istiadis. Un lien de webconférence est adressé au stagiaire avec la convocation.
Pendant ou à l’issue de la formation, Istiadis met à disposition des stagiaires les supports utilisés . Ces supports sont envoyés par la webconférence ou par mail. Selon la thématique et les besoins clients, Istiadis peut proposer des ressources complémentaires sur la thématique.
Droits et devoirs du stagiaire
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité, d’hygiène et de civilité en vigueur ainsi que les consignes données par le formateur.
L’accès aux installations pédagogiques et engins est strictement interdit hors formation et se fait sous la surveillance de votre formateur uniquement.
Le stagiaire doit prendre connaissance du règlement intérieur et s’y conformer.
Le stagiaire étant acteur de sa formation, la richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre et de son implication personnelle.
Toute absence non justifiée sera rapportée à l’entreprise qui finance la formation.
En participant à la formation, le stagiaire s’engage à être présent et à suivre la formation jusqu’à son terme.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires et à adopter une tenue et conduite respectueuse envers autrui. Le stagiaire s’engage à participer de manière bienveillante et respectueuse aux formations et activités proposés que ce soit en présence ou à distance, à l’oral ou à l’écrit.
En cas d’incivilité, le formateur peut exclure le stagiaire.
Pour les formations à distance le stagiaire doit disposer du matériel suivant : ordinateur muni d’un micro et d’une webcam, une connexion internet.
Modalités d’accès aux personnes handicapés
En cas de handicap, il est nécessaire de contacter votre interlocuteur Christine Coutant info@istiadis.fr pour étudier ensemble les possibilités d’adaptation de la formation.
Mis à jour le 01/03/23